2020-09-21

Le réseau routier québécois est emprunté chaque jour par des gens en déplacement et par des transporteurs qui acheminent toutes sortes de produits d’un point A à un point B. Pour assurer la sécurité de tous les usagers de la route, un ensemble de lois et règlements encadrent la conduite sur les routes et le transport de marchandises.

Mais qu’en est-il du transport des matières résiduelles dangereuses ? Faut-il posséder une autorisation pour pouvoir transporter des matières résiduelles dangereuses au Québec?

Découvrez-le dans cet article.

Le transporteur doit être titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles

Pour pouvoir transporter des matières résiduelles dangereuses en toute conformité, un transporteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec. Ce permis confirme que le transporteur opère en respectant le Règlement sur les matières dangereuses. 

Ce permis autorise son titulaire à transporter différents types de déchets ou de sols contaminés qui représentent une menace pour la santé humaine et l’environnement. Selon les équipements utilisés pour leur transport, ces déchets peuvent prendre la forme solide, liquide ou semi-liquide (boue).

Toutefois, il faut savoir que les matières résiduelles explosives et radioactives font l’objet d’un contrôle extrêmement rigoureux et que seules quelques entreprises sont autorisées à les transporter. 

La personne qui transporte les matières dangereuses doit être titulaire d’un certificat de formation

Être titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles n’est pas la seule condition à remplir pour pouvoir transporter des déchets dangereux ou des sols contaminés

En effet, le Guide sur le transport des matières dangereuses stipule que toute personne qui manutentionne ou transporte des matières dangereuses doit avoir reçu une formation appropriée et être titulaire d’un certificat de formation ou travailler sous la supervision directe d’une personne qui possède la formation appropriée et qui est titulaire d’un certificat de formation.

L’expéditeur doit quant à lui s’assurer que les personnes à qui il confie les matières dangereuses ont reçu une formation appropriée et sont titulaires d’un certificat de formation ou effectuent ces manœuvres en présence et sous la surveillance directe d’une telle personne. 

Le conducteur du véhicule contenant les matières dangereuses résiduelles doit en tout temps avoir avec lui l’original ou une copie de son certificat de formation. C’est l’employeur qui a la responsabilité de délivrer ce certificat de formation à tout employé qui manutentionne ou transporte des matières dangereuses.

L’expéditeur et le transporteur doivent tous deux conserver un dossier de formation ou un énoncé d’expérience, ainsi qu’une copie du certificat de formation de leur employé, à compter de la date de sa délivrance jusqu’à deux ans après sa date d’expiration. Lorsque la personne n’est pas un de leurs employés, ils doivent s’assurer de pouvoir avoir accès à ces documents. 

Confiez le transport de vos matières dangereuses résiduelles à EBI Enviro Urgence

Comme vous avez pu le lire dans cet article, il est du devoir de l’expéditeur de s’assurer que l’entreprise ou les personnes à qui il confie le transport de ses déchets dangereux soient autorisées à le faire. Pour ce faire, il doit vérifier que le transporteur soit titulaire d’un permis de transport de matières dangereuses résiduelles et que son personnel possède un certificat de formation appropriée.

Si vous avez des déchets dangereux qui doivent être transportés vers un site d’enfouissement ou d’élimination, sachez que vous pouvez nous confier ce mandat. Notre équipe possède toutes les formations, permis et accréditations nécessaires pour vous garantir une gestion sécuritaire et conforme de vos matières dangereuses résiduelles.

Contactez-nous pour une soumission !